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COMBIER CLAUDE

Active
Siren409 814 217Entrepreneur individuel71250 DONZY-LE-PERTUISCréée le 31 décembre 1987
Plan arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBIER CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 409 814 217. Son siège social est situé Ld les Quatre Vents, 71250 Donzy-le-Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBIER CLAUDE

Dénomination
COMBIER CLAUDE
SIREN
409 814 217
SIRET (siège)
409 814 217 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61409814217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 814 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LD LES QUATRE VENTS, 71250, DONZY-LE-PERTUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBIER CLAUDE

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS, ABATTAGE, FACONNAGE, DEBARDAGE ET DIVERS, NEGOCE DE FOURRAGE

Finances de COMBIER CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBIER CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBIER CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71250 DONZY-LE-PERTUISSiègeActif

    409 814 217 00025 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0240Z

  • 71250 DONZY-LE-PERTUISFermé

    409 814 217 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 020D

Documents juridiques de COMBIER CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBIER CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBIER CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBIER CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBIER CLAUDE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/09/2014 prononçant l'exécution du plan de continuation,

Aucune mention de COMBIER CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBIER CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Autre jugement de clôture · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/09/2014 prononçant l'exécution du plan de continuation,

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur COMBIER CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de COMBIER CLAUDE ?

Le numéro SIREN de COMBIER CLAUDE est 409 814 217. Le SIRET de son siège social est 409 814 217 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409814217.

Où se situe le siège social de COMBIER CLAUDE ?

Le siège social de COMBIER CLAUDE est situé Ld les Quatre Vents, 71250 Donzy-le-Pertuis.

COMBIER CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBIER CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBIER CLAUDE est-elle en procédure collective ?

COMBIER CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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