COMBROUZE GERARD

Active

Siren831 167 549Entrepreneur individuel40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCréée le 01 janvier 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 831 167 549, COMBROUZE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2017. Son siège social est situé All du Yet, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de COMBROUZE GERARD

INSEE

Dénomination: COMBROUZE GERARD
SIREN: 831 167 549
SIRET (siège): 831 167 549 00011
N° TVA intracommunautaire: FR95831167549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 167 549
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 2017
Siège social: ALL DU YET, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COMBROUZE GERARD

Location de logements

Finances de COMBROUZE GERARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBROUZE GERARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBROUZE GERARD

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
831 167 549 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A
24130 PRIGONRIEUXActif
831 167 549 00029 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMBROUZE GERARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBROUZE GERARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBROUZE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBROUZE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBROUZE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBROUZE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBROUZE GERARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur COMBROUZE GERARD

Quel est le numéro SIREN de COMBROUZE GERARD ?

Le numéro SIREN de COMBROUZE GERARD est 831 167 549. Le SIRET de son siège social est 831 167 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95831167549.

Où se situe le siège social de COMBROUZE GERARD ?

Le siège social de COMBROUZE GERARD est situé All du Yet, 40990 Saint-Paul-les-Dax.