CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

COMBUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 359 789. Son siège social est situé 7 rue des Cambrayes, 39100 Authume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BULLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBUL

Dénomination
COMBUL
SIREN
833 359 789
SIRET (siège)
833 359 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21833359789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 359 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2017
Siège social
7 RUE DES CAMBRAYES, 39100, AUTHUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBUL

Acquisition, administration, gestion, cession par location ou autrement des tous logements. Location meublée. Réalisation de prestations para-hôtelières.

Finances de COMBUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBUL

S

SFB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

CB

CHRISTOPHE BULLY

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de COMBUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 AUTHUMESiègeActif

    833 359 789 00017 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de COMBUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMBUL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-20

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2017

Questions fréquentes sur COMBUL

Quel est le numéro SIREN de COMBUL ?

Le numéro SIREN de COMBUL est 833 359 789. Le SIRET de son siège social est 833 359 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21833359789.

Qui dirige COMBUL ?

COMBUL est dirigée par CHRISTOPHE BULLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBUL ?

Le siège social de COMBUL est situé 7 rue des Cambrayes, 39100 Authume.

COMBUL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBUL.