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DE BELVOYE

Active
Siren851 387 209SCI39100 AUTHUMECréée le 06 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 387 209, DE BELVOYE est une SCI créée le 6 juin 2019. Son siège social est situé 62 rue du Chanois, 39100 Authume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE MONOT, gérant.

Fiche d'identité de DE BELVOYE

Dénomination
DE BELVOYE
SIREN
851 387 209
SIRET (siège)
851 387 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28851387209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 387 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2019
Siège social
62 RUE DU CHANOIS, 39100, AUTHUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELVOYE

Acquisition, gestion, mise en location et vente de biens immobiliers.

Finances de DE BELVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELVOYE

EM

EMILIE MONOT

Gérant

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

AP

ALEXANDRE PERRET

Autre

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

Établissements de DE BELVOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 AUTHUMESiègeActif

    851 387 209 00014 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BELVOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE BELVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BELVOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELVOYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur DE BELVOYE

Quel est le numéro SIREN de DE BELVOYE ?

Le numéro SIREN de DE BELVOYE est 851 387 209. Le SIRET de son siège social est 851 387 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28851387209.

Qui dirige DE BELVOYE ?

DE BELVOYE est dirigée par EMILIE MONOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELVOYE ?

Le siège social de DE BELVOYE est situé 62 rue du Chanois, 39100 Authume.

DE BELVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELVOYE.

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