COMEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 879 880, COMEF est une SA créée le 21 août 1991. Son siège social est situé Che du Mas Neuf, 30390 Aramon. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de COMEF
INSEE- Dénomination
- COMEF
- SIREN
- 382 879 880
- SIRET (siège)
- 382 879 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382879880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 879 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 21 août 1991
- Siège social
- CHE DU MAS NEUF, 30390, ARAMON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMEF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30390 ARAMONSiègeFermé
382 879 880 00013 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 742C
- 84000 AVIGNONFermé
382 879 880 00021 · ouvert le 10 décembre 1994 · NAF 524X
Documents juridiques de COMEF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-41.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1991
Questions fréquentes sur COMEF
Quel est le numéro SIREN de COMEF ?
Le numéro SIREN de COMEF est 382 879 880. Le SIRET de son siège social est 382 879 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382879880.
Où se situe le siège social de COMEF ?
Le siège social de COMEF est situé Che du Mas Neuf, 30390 Aramon.
COMEF est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMEF.
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