COMETE 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 666 209, COMETE 15 est une SCI créée le 26 février 2007. Elle est domiciliée 763 av des Bories, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE DE SOLLIERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMETE 15
INSEE- Dénomination
- COMETE 15
- SIREN
- 494 666 209
- SIRET (siège)
- 494 666 209 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04494666209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 666 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 763 AV DES BORIES, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMETE 15
Acquisition prise en bail location administration d'immeuble
Finances de COMETE 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMETE 15
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMETE 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
494 666 209 00015 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMETE 15
INPIComptes annuels de COMETE 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMETE 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMETE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMETE 15 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMETE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMETE 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : BENOIT Brigitte né(e) DE SOLLIERS Associé : BENOIT JEROME Associé : BENOIT GUILLAUME
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur COMETE 15
Quel est le numéro SIREN de COMETE 15 ?
Le numéro SIREN de COMETE 15 est 494 666 209. Le SIRET de son siège social est 494 666 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494666209.
Qui dirige COMETE 15 ?
COMETE 15 est dirigée par BRIGITTE DE SOLLIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMETE 15 ?
Le siège social de COMETE 15 est situé 763 av des Bories, 84400 Apt.
COMETE 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, COMETE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMETE 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMETE 15.
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