COMETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMETRA est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 395 257 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Moliere, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de COMETRA
INSEE- Dénomination
- COMETRA
- SIREN
- 395 257 363
- SIRET (siège)
- 395 257 363 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63395257363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 257 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 13 RUE MOLIERE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMETRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMETRA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
395 257 363 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 742C
- 75005 PARIS 5Fermé
395 257 363 00022 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de COMETRA
INPIComptes annuels de COMETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMETRA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06684
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/18315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/18302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/15584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-13.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-15.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-20.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/06833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/01033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMETRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur COMETRA
Quel est le numéro SIREN de COMETRA ?
Le numéro SIREN de COMETRA est 395 257 363. Le SIRET de son siège social est 395 257 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63395257363.
Où se situe le siège social de COMETRA ?
Le siège social de COMETRA est situé 13 rue Moliere, 75001 Paris 1.
COMETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMETRA.
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