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COMETRA SYSTEMES

Active
Siren316 465 681SARL38320 EYBENSCréée le 26 novembre 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 465 681, COMETRA SYSTEMES est une SARL créée le 26 novembre 1979. Elle est domiciliée 3 rue Denis Papin Parc d Activites les Ruires, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 312A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMETRA SYSTEMES

Dénomination
COMETRA SYSTEMES
SIREN
316 465 681
SIRET (siège)
316 465 681 00047
N° TVA intracommunautaire
FR49316465681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 465 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
312A
Date de création
26 novembre 1979
Siège social
3 RUE DENIS PAPIN PARC D ACTIVITES LES RUIRES, 38320, EYBENS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMETRA SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMETRA SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMETRA SYSTEMES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeFermé

    316 465 681 00047 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 312A

  • 38570 GONCELINFermé

    316 465 681 00021 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 453A

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    316 465 681 00039 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 312A

Documents juridiques de COMETRA SYSTEMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMETRA SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETRA SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMETRA SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMETRA SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMETRA SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMETRA SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMETRA SYSTEMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1979

Questions fréquentes sur COMETRA SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de COMETRA SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de COMETRA SYSTEMES est 316 465 681. Le SIRET de son siège social est 316 465 681 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49316465681.

Où se situe le siège social de COMETRA SYSTEMES ?

Le siège social de COMETRA SYSTEMES est situé 3 rue Denis Papin Parc d Activites les Ruires, 38320 Eybens.

COMETRA SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMETRA SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMETRA SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMETRA SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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