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COMETTO INDUSTRIE

Active
Siren377 992 136SA01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 23 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 992 136, COMETTO INDUSTRIE est une SA créée le 23 mai 1990. Elle est domiciliée rue de la Liberte zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 2893Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN PELLETIER, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de COMETTO INDUSTRIE

Dénomination
COMETTO INDUSTRIE
SIREN
377 992 136
SIRET (siège)
377 992 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54377992136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 992 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
2893Z
Date de création
23 mai 1990
Siège social
RUE DE LA LIBERTE ZONE INDUSTRIELLE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMETTO INDUSTRIE

Fabrication, vente d'appareils et de matériels, notamment électrothermiques et électromécaniques, pour professionnels de l'alimentation, de la restauration et pour les collectivités.

Finances de COMETTO INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMETTO INDUSTRIE

CP

CHRISTIAN PELLETIER

Président du conseil d’administration

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

PR

PATRICK ROLOT

Directeur général

FR

FRANCK RIGAUD

Commissaire aux comptes suppléant

C

CERALP

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

L

LINUM INVEST

Administrateur

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMETTO INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    377 992 136 00012 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 2893Z

Documents juridiques de COMETTO INDUSTRIE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de COMETTO INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETTO INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMETTO INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMETTO INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2016. Clôturée le 21 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMETTO INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMETTO INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMETTO INDUSTRIE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président du Conseil d'Administration : PELLETIER Christian Directeur général et administrateur : ROLOT Patrick Gerard Marie Administrateur : LINUM INVEST (SAS) représenté par PELLETIER Brigitte Marie-Andrée né(e) MUNILL Commissaire aux comptes titulaire : CERALP (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Franck

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1990

Questions fréquentes sur COMETTO INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de COMETTO INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de COMETTO INDUSTRIE est 377 992 136. Le SIRET de son siège social est 377 992 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54377992136.

Qui dirige COMETTO INDUSTRIE ?

COMETTO INDUSTRIE est dirigée par CHRISTIAN PELLETIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMETTO INDUSTRIE ?

Le siège social de COMETTO INDUSTRIE est situé rue de la Liberte zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier.

COMETTO INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMETTO INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMETTO INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMETTO INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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