COMINTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 090 012, COMINTER est une 5499 créée le 1er février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue Albert Thomas, 33130 Begles. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de COMINTER
INSEE- Dénomination
- COMINTER
- SIREN
- 411 090 012
- SIRET (siège)
- 411 090 012 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20411090012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 090 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 février 1997
- Siège social
- 114 RUE ALBERT THOMAS, 33130, BEGLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMINTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMINTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMINTER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33130 BEGLESSiègeFermé
411 090 012 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 511T
- 33150 CENONFermé
411 090 012 00021 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 511T
Documents juridiques de COMINTER
INPIComptes annuels de COMINTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMINTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINTER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 19/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-12.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMINTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1997
Questions fréquentes sur COMINTER
Quel est le numéro SIREN de COMINTER ?
Le numéro SIREN de COMINTER est 411 090 012. Le SIRET de son siège social est 411 090 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20411090012.
Où se situe le siège social de COMINTER ?
Le siège social de COMINTER est situé 114 rue Albert Thomas, 33130 Begles.
COMINTER est-elle toujours en activité ?
Oui, COMINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMINTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINTER.
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