COMINTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
COMINTES est une SAS immatriculée le 7 février 1995 sous le numéro SIREN 399 834 654. Elle est domiciliée 10 rue Ampere, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 5210B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD GAY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COMINTES
INSEE- Dénomination
- COMINTES
- SIREN
- 399 834 654
- SIRET (siège)
- 399 834 654 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34399834654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 834 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 5210B
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- 10 RUE AMPERE, 95500, GONESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMINTES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COMINTES
Toutes opérations d acquisition de tous terrains à usage industriel construction sur lesdits en leasing ou par tout autre procède ou moyen de financement de locaux à usage commercial industriel administratif de bureaux et d entrepôts location desdits toutes prestations de services et de conseil notamment en matière de secrétariat comptabilité d assistance administrative de recrutement de personnel de vente de service après vente et de suivi de clientèle misé à disposition de locaux ou location de bureaux équipés réception et livraison de marchandises de toutes sortes contrôlé montage assemblage vérification conditionnement stockage et livraison de tous produits en France et à l étranger l achat la location la prise à bail de tous immeubles fonds de commerce ou établissements de tous dépôts succursales ou autres du même genre en quelque endroit que ce soit la participation directe ou non de la société dans toutes entreprises de même nature ou s y rattachant directement ou non
Finances de COMINTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMINTES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2017
Directeur général
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
EACF AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2021
Anciens dirigeants (2)
Patrick en fonction le 15 Mars 2017 LE DAIN
Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2017 à avril 2021
Julien en fonction le 15 Mars 2017 BEYSSAC
Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2017 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMINTES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
399 834 654 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8299Z
- 95500 GONESSEActif
399 834 654 00036 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 8299Z
- 95200 SARCELLESFermé
399 834 654 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741G
Documents juridiques de COMINTES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMINTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMINTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMINTES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : GAY Gérard ; Directeur général : GAY Victor, Enguerrand, Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : EACF AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : GAY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : EACF AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GAY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : EACF AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GAY GERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : LE DAIN Patrick en fonction le 15 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : EACF AUDIT en fonction le 03 Mai 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GAY GERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : BEYSSAC Julien en fonction le 15 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : LE DAIN Patrick en fonction le 15 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Marques déposées par COMINTES
INPICOMINTES est titulaire de 29 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 20 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCLIMORA
N° 5257522 · Déposée le 12 mai 2026 · Marque verbale
Classes 6, 37 · valable jusqu’au 12 mai 2036
- Marque enregistréeOMBREA
N° 4641187 · Déposée le 22 avril 2020 · Marque verbale
Classe 6 · valable jusqu’au 22 avril 2030
- Marque enregistréeBEAUSOLEIL
N° 4634202 · Déposée le 23 mars 2020 · Marque verbale
Classe 18 · valable jusqu’au 23 mars 2030
- Marque enregistréeABRI SOLEIL
N° 4502314 · Déposée le 22 novembre 2018 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · valable jusqu’au 22 novembre 2028
- Marque enregistréeWOODIUM
N° 4502312 · Déposée le 22 novembre 2018 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · valable jusqu’au 22 novembre 2028
- Marque enregistréeWOODIUM
N° 4499449 · Déposée le 13 novembre 2018 · Marque verbale
Classe 44 · valable jusqu’au 13 novembre 2028
- Marque enregistréeplanchagaz
N° 4463326 · Déposée le 21 juin 2018 · Marque semi-figurative
Classes 11, 21, 35 · valable jusqu’au 21 juin 2028
- Demande totalement rejetéeTITANIUM
N° 4345942 · Déposée le 15 mars 2017 · Marque semi-figurative
Classes 1, 17
- Marque enregistréeLOOK BOIS VIEILLI
N° 4345930 · Déposée le 15 mars 2017 · Marque semi-figurative
Classe 6 · valable jusqu’au 15 mars 2027
- Marque expiréeNACARA
N° 4216565 · Déposée le 09 octobre 2015 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 09 octobre 2025
- Marque expiréeNACARA
N° 4216562 · Déposée le 09 octobre 2015 · Marque semi-figurative
Classe 3 · expirée le 09 octobre 2025
- Marque expiréeBROSSIUM
N° 4216553 · Déposée le 09 octobre 2015 · Marque verbale
Classes 19, 20 · expirée le 09 octobre 2025
- Marque enregistréelux outdoor
N° 4170084 · Déposée le 01 avril 2015 · Marque verbale
Classe 11 · expirée le 01 avril 2025
- Marque expiréebrique Lux
N° 4138157 · Déposée le 01 décembre 2014 · Marque verbale
Classes 11, 28 · expirée le 01 décembre 2024
- Marque expiréeoutdoor lux
N° 4138155 · Déposée le 01 décembre 2014 · Marque verbale
Classes 11, 28 · expirée le 01 décembre 2024
- Marque expiréePREMIUM
N° 3693316 · Déposée le 23 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19 · expirée le 23 novembre 2019
- Marque expiréeCHALET & MESURE
N° 3650445 · Déposée le 13 mai 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · expirée le 13 mai 2019
- Marque expiréeABRI-CHATEAUd'EAU
N° 3579692 · Déposée le 02 juin 2008 · Marque verbale
Classes 19, 20 · expirée le 02 juin 2018
- Marque expiréeABRI-SOLEIL
N° 3569814 · Déposée le 14 avril 2008 · Marque verbale
Classes 19, 20 · expirée le 14 avril 2018
- Marque expiréeABRI-CONCEPT
N° 3569808 · Déposée le 14 avril 2008 · Marque verbale
Classes 19, 20 · expirée le 14 avril 2018
- Marque expiréeCLIP'DALLES
N° 3386408 · Déposée le 12 octobre 2005 · Marque verbale
Classes 19, 27, 39 · expirée le 12 octobre 2015
- Marque expiréeCLOS-PISCINE
N° 3265552 · Déposée le 23 décembre 2003 · Marque verbale
Classes 6, 9, 19, 45 · expirée le 23 décembre 2013
- Marque expiréeMILLENIUM
N° 3236772 · Déposée le 10 juillet 2003 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · expirée le 10 juillet 2013
- Marque expiréeCHALET & JARDIN
N° 3236771 · Déposée le 10 juillet 2003 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · expirée le 10 juillet 2023
- Marque expiréePISCINES & JARDINS
N° 3236770 · Déposée le 10 juillet 2003 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · expirée le 10 juillet 2013
- Marque expiréeSERRE-SOLEIL
N° 3190978 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · expirée le 21 octobre 2012
- Marque expiréeABRI CLIC-CLAC
N° 3127031 · Déposée le 11 octobre 2001 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · expirée le 11 octobre 2011
- Marque expiréeTUODEUR
N° 99805140 · Déposée le 23 juillet 1999 · Marque verbale
Classes 3, 5 · expirée le 23 juillet 2009
- Marque expiréeSource d'Eau
N° 97662805 · Déposée le 05 février 1997 · Marque verbale
Classes 9, 11, 32, 37, 39, 42 · expirée le 05 février 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMINTES
Quel est le numéro SIREN de COMINTES ?
Le numéro SIREN de COMINTES est 399 834 654. Le SIRET de son siège social est 399 834 654 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399834654.
Qui dirige COMINTES ?
COMINTES est dirigée par GERARD GAY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMINTES ?
Le siège social de COMINTES est situé 10 rue Ampere, 95500 Gonesse.
COMINTES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMINTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINTES.
Entreprises similaires
Même activité à Gonesse