COMINVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 638 044, COMINVEST est une SCI créée le 31 octobre 2006. Elle est domiciliée 3 Rte Forestiere, 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE SEFIANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMINVEST
INSEE- Dénomination
- COMINVEST
- SIREN
- 492 638 044
- SIRET (siège)
- 492 638 044 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28492638044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 638 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- 3 RTE FORESTIERE, 27110, SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMINVEST
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de COMINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMINVEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de COMINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSCSiègeActif
492 638 044 00015 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMINVEST
INPIConformité de COMINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINVEST. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10183
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-22.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMINVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur COMINVEST
Quel est le numéro SIREN de COMINVEST ?
Le numéro SIREN de COMINVEST est 492 638 044. Le SIRET de son siège social est 492 638 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492638044.
Qui dirige COMINVEST ?
COMINVEST est dirigée par CHRISTINE SEFIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMINVEST ?
Le siège social de COMINVEST est situé 3 Rte Forestiere, 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc.
COMINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, COMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINVEST.
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