SCI DECROOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECROOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 840 018. Elle est domiciliée 2 Rte de Rouge Perriers, 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC DECROOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DECROOS
INSEE- Dénomination
- SCI DECROOS
- SIREN
- 843 840 018
- SIRET (siège)
- 843 840 018 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01843840018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 840 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2018
- Siège social
- 2 RTE DE ROUGE PERRIERS, 27110, SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECROOS
Acquisition, gestion, détention, location de tous immeubles
Finances de SCI DECROOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECROOS
INSEEÉtablissements de SCI DECROOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSCSiègeActif
843 840 018 00017 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECROOS
INPIComptes annuels de SCI DECROOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECROOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECROOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECROOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECROOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECROOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECROOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-02
- création
Date d'effet : 13 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DECROOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DECROOS ?
Le numéro SIREN de SCI DECROOS est 843 840 018. Le SIRET de son siège social est 843 840 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01843840018.
Qui dirige SCI DECROOS ?
SCI DECROOS est dirigée par MARC DECROOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECROOS ?
Le siège social de SCI DECROOS est situé 2 Rte de Rouge Perriers, 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc.
SCI DECROOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECROOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECROOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECROOS.
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