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COMISA

Active
Siren353 053 085SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 20 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

COMISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 053 085. Elle est domiciliée 1 rue place de la Ville, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MARIDORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMISA

Dénomination
COMISA
SIREN
353 053 085
SIRET (siège)
353 053 085 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68353053085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 053 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1990
Siège social
1 RUE PLACE DE LA VILLE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMISA

ACQUISITION, PROPRIETE, OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de COMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMISA

BM

BRUNO MARIDORT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de COMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    353 053 085 00018 · ouvert le 20 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1990

Questions fréquentes sur COMISA

Quel est le numéro SIREN de COMISA ?

Le numéro SIREN de COMISA est 353 053 085. Le SIRET de son siège social est 353 053 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68353053085.

Qui dirige COMISA ?

COMISA est dirigée par BRUNO MARIDORT, gérant.

Où se situe le siège social de COMISA ?

Le siège social de COMISA est situé 1 rue place de la Ville, 27500 Pont-Audemer.

COMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMISA.

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