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COMITEM

Active
Siren338 229 586559975009 PARIS 9Créée le 01 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMITEM est une 5599 immatriculée le 1er juin 1986 sous le numéro SIREN 338 229 586. Elle est domiciliée 13 rue Auber, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de COMITEM

Dénomination
COMITEM
SIREN
338 229 586
SIRET (siège)
338 229 586 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94338229586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 229 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juin 1986
Siège social
13 RUE AUBER, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMITEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMITEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    338 229 586 00023 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    338 229 586 00031 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 741G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    338 229 586 00049 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de COMITEM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMITEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1986

Questions fréquentes sur COMITEM

Quel est le numéro SIREN de COMITEM ?

Le numéro SIREN de COMITEM est 338 229 586. Le SIRET de son siège social est 338 229 586 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94338229586.

Où se situe le siège social de COMITEM ?

Le siège social de COMITEM est situé 13 rue Auber, 75009 Paris 9.

COMITEM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITEM.

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