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COMM

Active
Siren353 500 135SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 02 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMM est une SARL immatriculée le 2 février 1990 sous le numéro SIREN 353 500 135. Son siège social est situé 14 Rte de Paris D604, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 0099 comme activité principale.

Fiche d'identité de COMM

Dénomination
COMM
SIREN
353 500 135
SIRET (siège)
353 500 135 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96353500135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 500 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0099
Date de création
02 février 1990
Siège social
14 RTE DE PARIS D604, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    353 500 135 00010 · ouvert le 02 février 1990 · NAF 0099

Documents juridiques de COMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DO SANTOS MOTA Albano

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1990

Questions fréquentes sur COMM

Quel est le numéro SIREN de COMM ?

Le numéro SIREN de COMM est 353 500 135. Le SIRET de son siège social est 353 500 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353500135.

Où se situe le siège social de COMM ?

Le siège social de COMM est situé 14 Rte de Paris D604, 77340 Pontault-Combault.

COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMM.

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