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COMMARMOND

Active
Siren343 294 427SA69001 LYON 01Créée le 17 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMARMOND est une SA immatriculée le 17 janvier 2003 sous le numéro SIREN 343 294 427. Elle est domiciliée 3 rue du Garet, 69001 Lyon 01. Son activité principale relève du code NAF 175G. La direction est assurée par BERNARD DECULTIEUX en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de COMMARMOND

Dénomination
COMMARMOND
SIREN
343 294 427
SIRET (siège)
343 294 427 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52343294427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 294 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
175G
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
3 RUE DU GARET, 69001, LYON 01
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMMARMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMARMOND

PD

PATRICK DUBOIS

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

BD

BERNARD DECULTIEUX

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de COMMARMOND

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 01SiègeFermé

    343 294 427 00020 · ouvert le 30 décembre 1987 · NAF 175G

  • 69001 LYON 1ERFermé

    343 294 427 00012 · ouvert le 26 novembre 1987 · NAF 741J

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    343 294 427 00038 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 175G

Documents juridiques de COMMARMOND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de COMMARMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMARMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMARMOND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMARMOND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMARMOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMARMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMARMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur COMMARMOND

Quel est le numéro SIREN de COMMARMOND ?

Le numéro SIREN de COMMARMOND est 343 294 427. Le SIRET de son siège social est 343 294 427 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52343294427.

Qui dirige COMMARMOND ?

COMMARMOND est dirigée par BERNARD DECULTIEUX, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMARMOND ?

Le siège social de COMMARMOND est situé 3 rue du Garet, 69001 Lyon 01.

COMMARMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMARMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMARMOND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMARMOND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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