DOMY CREATIONS
ActiveDOMY CREATIONS est une SARL immatriculée le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 264 828. Elle est domiciliée 45 rue Parmentier, 69470 cours. Son activité principale relève du code NAF 175G.
Fiche d'identité de DOMY CREATIONS
INSEE- Dénomination
- DOMY CREATIONS
- SIREN
- 440 264 828
- SIRET (siège)
- 440 264 828 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440264828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 264 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 175G
- Date de création
- 14 novembre 2001
- Siège social
- 45 RUE PARMENTIER, 69470, COURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DOMY CREATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMY CREATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMY CREATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69470 COURSSiègeFermé
440 264 828 00011 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 175G
- 69550 AMPLEPUISFermé
440 264 828 00029 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 175G
Documents juridiques de DOMY CREATIONS
INPIConformité de DOMY CREATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMY CREATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMY CREATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMY CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMY CREATIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2001
Questions fréquentes sur DOMY CREATIONS
Quel est le numéro SIREN de DOMY CREATIONS ?
Le numéro SIREN de DOMY CREATIONS est 440 264 828. Le SIRET de son siège social est 440 264 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440264828.
Où se situe le siège social de DOMY CREATIONS ?
Le siège social de DOMY CREATIONS est situé 45 rue Parmentier, 69470 cours.
DOMY CREATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMY CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMY CREATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMY CREATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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