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DOMY CREATIONS

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Siren440 264 828SARL69470 COURSCréée le 14 novembre 2001

Documents

DOMY CREATIONS est une SARL immatriculée le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 264 828. Elle est domiciliée 45 rue Parmentier, 69470 cours. Son activité principale relève du code NAF 175G.

Fiche d'identité de DOMY CREATIONS

Dénomination
DOMY CREATIONS
SIREN
440 264 828
SIRET (siège)
440 264 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10440264828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 264 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
175G
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
45 RUE PARMENTIER, 69470, COURS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOMY CREATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMY CREATIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMY CREATIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69470 COURSSiègeFermé

    440 264 828 00011 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 175G

  • 69550 AMPLEPUISFermé

    440 264 828 00029 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 175G

Documents juridiques de DOMY CREATIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Conformité de DOMY CREATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMY CREATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMY CREATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMY CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMY CREATIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur DOMY CREATIONS

Quel est le numéro SIREN de DOMY CREATIONS ?

Le numéro SIREN de DOMY CREATIONS est 440 264 828. Le SIRET de son siège social est 440 264 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440264828.

Où se situe le siège social de DOMY CREATIONS ?

Le siège social de DOMY CREATIONS est situé 45 rue Parmentier, 69470 cours.

DOMY CREATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMY CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMY CREATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMY CREATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.