COMME A LA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 909 863, COMME A LA MAISON est une SAS créée le 1er février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Carnot, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par SABINE ROBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COMME A LA MAISON
INSEE- Dénomination
- COMME A LA MAISON
- SIREN
- 909 909 863
- SIRET (siège)
- 909 909 863 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27909909863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 909 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 19 600 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- 17 BD CARNOT, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMME A LA MAISON
La vente de vaisselle, orfèvrerie, articles cadeaux, meubles, linge de maison, maroquinerie, quincaillerie, épicerie fine.
Finances de COMME A LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMME A LA MAISON
INSEEÉtablissements de COMME A LA MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
909 909 863 00013 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 4759B
Documents juridiques de COMME A LA MAISON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMME A LA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMME A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMME A LA MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMME A LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMME A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/11405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/07157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19/05530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMME A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMME A LA MAISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-31
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur COMME A LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de COMME A LA MAISON ?
Le numéro SIREN de COMME A LA MAISON est 909 909 863. Le SIRET de son siège social est 909 909 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27909909863.
Qui dirige COMME A LA MAISON ?
COMME A LA MAISON est dirigée par SABINE ROBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de COMME A LA MAISON ?
Le siège social de COMME A LA MAISON est situé 17 bd Carnot, 42600 Montbrison.
COMME A LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, COMME A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMME A LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMME A LA MAISON.
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