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COMMEPIC

Active
Siren414 870 311SARL49000 ANGERSCréée le 01 décembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 870 311, COMMEPIC est une SARL créée le 1er décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Grand Launay, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMEPIC

Dénomination
COMMEPIC
SIREN
414 870 311
SIRET (siège)
414 870 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65414870311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 870 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
6 RUE DU GRAND LAUNAY, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMMEPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMEPIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMEPIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeFermé

    414 870 311 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 452B

Documents juridiques de COMMEPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMMEPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMEPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMEPIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMEPIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 07 Mars 2009 .

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMEPIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMEPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMEPIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 mars 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 07 Mars 2009 .

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur COMMEPIC

Quel est le numéro SIREN de COMMEPIC ?

Le numéro SIREN de COMMEPIC est 414 870 311. Le SIRET de son siège social est 414 870 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414870311.

Où se situe le siège social de COMMEPIC ?

Le siège social de COMMEPIC est situé 6 rue du Grand Launay, 49000 Angers.

COMMEPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMEPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMEPIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMEPIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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