SARL SOBATIM
ActiveSARL SOBATIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 850 258. Son siège social est situé Che du Bocage zi la Violette, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de SARL SOBATIM
INSEE- Dénomination
- SARL SOBATIM
- SIREN
- 338 850 258
- SIRET (siège)
- 338 850 258 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01338850258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 850 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 24 septembre 1986
- Siège social
- CHE DU BOCAGE ZI LA VIOLETTE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SOBATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOBATIM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOBATIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeFermé
338 850 258 00025 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 452B
Documents juridiques de SARL SOBATIM
INPIConformité de SARL SOBATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOBATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOBATIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2022F01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 avril 2025 · N° 19/07505
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 19/07505
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/53964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/07505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 18/15307
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOBATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOBATIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1986
Questions fréquentes sur SARL SOBATIM
Quel est le numéro SIREN de SARL SOBATIM ?
Le numéro SIREN de SARL SOBATIM est 338 850 258. Le SIRET de son siège social est 338 850 258 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01338850258.
Où se situe le siège social de SARL SOBATIM ?
Le siège social de SARL SOBATIM est situé Che du Bocage zi la Violette, 49240 Avrille.
SARL SOBATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOBATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOBATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOBATIM.
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