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COMMERCES CONSEIL

Active
Siren522 099 548SAS75006 PARISCréée le 13 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 099 548, COMMERCES CONSEIL est une SAS créée le 13 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de COMMERCES CONSEIL

Dénomination
COMMERCES CONSEIL
SIREN
522 099 548
SIRET (siège)
522 099 548 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80522099548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 099 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 avril 2010
Siège social
30 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMMERCES CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de COMMERCES CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCES CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCES CONSEIL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    522 099 548 00011 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 7022Z

  • 75006 PARISActif

    522 099 548 00029 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5610A

  • 75005 PARISActif

    522 099 548 00037 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de COMMERCES CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCES CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCES CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCES CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCES CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2014. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMMERCES CONSEIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCES CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-04-13

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Marques déposées par COMMERCES CONSEIL

COMMERCES CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAFE du VIEUX COLOMBIER

    N° 3770354 · Déposée le 29 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 29 septembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMMERCES CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de COMMERCES CONSEIL ?

Le numéro SIREN de COMMERCES CONSEIL est 522 099 548. Le SIRET de son siège social est 522 099 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80522099548.

Où se situe le siège social de COMMERCES CONSEIL ?

Le siège social de COMMERCES CONSEIL est situé 30 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris.

COMMERCES CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCES CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCES CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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