COMMERCES & TRANSMISSION

Active

Siren511 592 594SARL31500 TOULOUSECréée le 02 mai 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMERCES & TRANSMISSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2009, identifiée par le SIREN 511 592 594. Son siège social est situé 4 rue Brindejonc des Moulinais, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de COMMERCES & TRANSMISSION

INSEE

Dénomination: COMMERCES & TRANSMISSION
SIREN: 511 592 594
SIRET (siège): 511 592 594 00010
N° TVA intracommunautaire: FR47511592594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 592 594
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 02 mai 2009
Siège social: 4 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMMERCES & TRANSMISSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCES & TRANSMISSION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Jérôme Sylvain nom d'usage : DUPLAN Jérôme.. Gérant : ROOSSEEUW Eric Jacques Claude nom d'usage : ROOSSEEUW Eric DUPLAN

Gérant · de mai 2009 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMMERCES & TRANSMISSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31500 TOULOUSESiègeFermé
511 592 594 00010 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COMMERCES & TRANSMISSION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2013

Acte

Dépôt du 21 avril 2009

Acte

Comptes annuels de COMMERCES & TRANSMISSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCES & TRANSMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCES & TRANSMISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCES & TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCES & TRANSMISSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCES & TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCES & TRANSMISSION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mars 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUPLAN Jérôme Sylvain nom d'usage : DUPLAN n'est plus gérant. DUPLAN Jérôme Sylvain nom d'usage : DUPLAN devient liquidateur. ROSSEEUW Eric Jacques Claude nom d'usage : ROSSEEUW n'est plus gérant. ROSSEEUW Eric Jacques Claude nom d'usage : ROSSEEUW devient liquidateur.
29 mai 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
30 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-02

25 février 2024création
Date d'effet : 02 mai 2009

Questions fréquentes sur COMMERCES & TRANSMISSION

Quel est le numéro SIREN de COMMERCES & TRANSMISSION ?

Le numéro SIREN de COMMERCES & TRANSMISSION est 511 592 594. Le SIRET de son siège social est 511 592 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511592594.

Où se situe le siège social de COMMERCES & TRANSMISSION ?

Le siège social de COMMERCES & TRANSMISSION est situé 4 rue Brindejonc des Moulinais, 31500 Toulouse.