COMMERCIAL MOD'DESIGN
ActiveCOMMERCIAL MOD'DESIGN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 406 802. Elle est domiciliée 35 av de Savoie, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 174A comme activité principale.
Fiche d'identité de COMMERCIAL MOD'DESIGN
INSEE- Dénomination
- COMMERCIAL MOD'DESIGN
- SIREN
- 314 406 802
- SIRET (siège)
- 314 406 802 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81314406802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 406 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 174A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 35 AV DE SAVOIE, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COMMERCIAL MOD'DESIGN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMERCIAL MOD'DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeFermé
314 406 802 00020 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 174A
Documents juridiques de COMMERCIAL MOD'DESIGN
INPIConformité de COMMERCIAL MOD'DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCIAL MOD'DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCIAL MOD'DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMERCIAL MOD'DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMERCIAL MOD'DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur COMMERCIAL MOD'DESIGN
Quel est le numéro SIREN de COMMERCIAL MOD'DESIGN ?
Le numéro SIREN de COMMERCIAL MOD'DESIGN est 314 406 802. Le SIRET de son siège social est 314 406 802 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81314406802.
Où se situe le siège social de COMMERCIAL MOD'DESIGN ?
Le siège social de COMMERCIAL MOD'DESIGN est situé 35 av de Savoie, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.
COMMERCIAL MOD'DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMERCIAL MOD'DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMERCIAL MOD'DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERCIAL MOD'DESIGN.
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