COMMERCON JACQUES

Active

Siren306 163 650Entrepreneur individuel71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONCréée le 02 juillet 1976

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMERCON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1976, identifié par le SIREN 306 163 650. Le siège social de l'entreprise se trouve à Martailly-les-Brancion (71700). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMERCON JACQUES

INSEE

Dénomination: COMMERCON JACQUES
SIREN: 306 163 650
SIRET (siège): 306 163 650 00022
N° TVA intracommunautaire: FR96306163650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 306 163 650
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 02 juillet 1976
Siège social: 71700, MARTAILLY-LES-BRANCION
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COMMERCON JACQUES

Culture de la vigne

Finances de COMMERCON JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCON JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCON JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONSiègeActif
306 163 650 00022 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0121Z
30330 SAINT-PONS-LA-CALMFermé
306 163 650 00014 · ouvert le 03 avril 1976 · NAF 3109B

Documents juridiques de COMMERCON JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMERCON JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERCON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMERCON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCON JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 juillet 1976

Questions fréquentes sur COMMERCON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COMMERCON JACQUES ?

Le numéro SIREN de COMMERCON JACQUES est 306 163 650. Le SIRET de son siège social est 306 163 650 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96306163650.

Où se situe le siège social de COMMERCON JACQUES ?

Le siège social de COMMERCON JACQUES est situé 71700 Martailly-les-Brancion.