EARL DES PARETTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 12,0 k€
EARL DES PARETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 009 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE DES PARALES 1 Chemin des Parales, 71700 Martailly-les-Brancion. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FREDERIC TOUZOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES PARETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES PARETTES
- SIREN
- 519 009 757
- SIRET (siège)
- 519 009 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27519009757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 009 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 décembre 2009
- Siège social
- 1 CHE DES PARALES 1 Chemin des Parales, 71700, MARTAILLY-LES-BRANCION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PARETTES
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL DES PARETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES PARETTES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Josiane Odile Léontine nom d'usage : TOUZOT Josiane. Gérant : TOUZOT Frédéric Jean nom d'usage : TOUZOT Frédéric DESVIGNES
Gérant · de décembre 2009 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES PARETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONSiègeActif
519 009 757 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DES PARETTES
INPIConformité de EARL DES PARETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES PARETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-13.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PARETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
DESVIGNES Josiane Odile Léontine nom d'usage : TOUZOT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2009
Questions fréquentes sur EARL DES PARETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PARETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES PARETTES est 519 009 757. Le SIRET de son siège social est 519 009 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519009757.
Qui dirige EARL DES PARETTES ?
EARL DES PARETTES est dirigée par FREDERIC TOUZOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES PARETTES ?
Le siège social de EARL DES PARETTES est situé 1 CHE DES PARALES 1 Chemin des Parales, 71700 Martailly-les-Brancion.
EARL DES PARETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PARETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PARETTES.
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