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COMMERGNAT ANNE

Active
Siren923 568 083Entrepreneur individuel91650 BREUILLETCréée le 01 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMERGNAT ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2023, identifié par le SIREN 923 568 083. Son siège social est situé 7 B rue de la Soupane, 91650 Breuillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de COMMERGNAT ANNE

Dénomination
COMMERGNAT ANNE
SIREN
923 568 083
SIRET (siège)
923 568 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44923568083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 568 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2023
Siège social
7 B RUE DE LA SOUPANE, 91650, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMERGNAT ANNE

Location de logements

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Finances de COMMERGNAT ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERGNAT ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMERGNAT ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeActif

    923 568 083 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMMERGNAT ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMERGNAT ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERGNAT ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERGNAT ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERGNAT ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMERGNAT ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERGNAT ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2023

Questions fréquentes sur COMMERGNAT ANNE

Quel est le numéro SIREN de COMMERGNAT ANNE ?

Le numéro SIREN de COMMERGNAT ANNE est 923 568 083. Le SIRET de son siège social est 923 568 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44923568083.

Où se situe le siège social de COMMERGNAT ANNE ?

Le siège social de COMMERGNAT ANNE est situé 7 B rue de la Soupane, 91650 Breuillet.

COMMERGNAT ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERGNAT ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERGNAT ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERGNAT ANNE.

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