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COMMERGNAT PAUL

Active
Siren996 840 344Entrepreneur individuel23000 GUERETCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMERGNAT PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 996 840 344. Elle est domiciliée 2 rue Martinet, 23000 Gueret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMMERGNAT PAUL

Dénomination
COMMERGNAT PAUL
SIREN
996 840 344
SIRET (siège)
996 840 344 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83996840344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 996 840 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
2 RUE MARTINET, 23000, GUERET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMMERGNAT PAUL

ACTIVITE DEBIT DE BOISSONS (LICENCE 4) - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR BERGER ALAIN HENRI A COMPTER DU 16 OCTOBRE 1989 ENSEIGNE "BAR DE LA POSTE"

Finances de COMMERGNAT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERGNAT PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERGNAT PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23000 GUERETSiègeActif

    996 840 344 00013 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 6820B

  • 23000 GUERETFermé

    996 840 344 00021 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COMMERGNAT PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMERGNAT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERGNAT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERGNAT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMERGNAT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMERGNAT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERGNAT PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur COMMERGNAT PAUL

Quel est le numéro SIREN de COMMERGNAT PAUL ?

Le numéro SIREN de COMMERGNAT PAUL est 996 840 344. Le SIRET de son siège social est 996 840 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83996840344.

Où se situe le siège social de COMMERGNAT PAUL ?

Le siège social de COMMERGNAT PAUL est situé 2 rue Martinet, 23000 Gueret.

COMMERGNAT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERGNAT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERGNAT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMERGNAT PAUL.

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