CheckersProcédures

COMMIS- API

Active
Siren809 742 497571025320 GRANDFONTAINECréée le 25 février 2015
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
−8 €−700,0 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMMIS- API est une 5710 immatriculée le 25 février 2015 sous le numéro SIREN 809 742 497. Son siège social est situé 1 rue de l'Eglise, 25320 Grandfontaine. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a dégagé une perte nette de 8 €. JEAN-MICHEL CUSENIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMIS- API

Dénomination
COMMIS- API
SIREN
809 742 497
SIRET (siège)
809 742 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49809742497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 809 742 497
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 février 2015
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMIS- API

Étude et réalisation en sous traitance de divers matériels destinés à aider l'apiculteur

Finances de COMMIS- API

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--−8 €--558 €44,7 k€
2023--−1 €--564 €48,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 novembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
1,2 %
Taux d’endettement
7 911,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Frais d'établissement0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires2 155 €2 352 €
Autres immobilisations incorporelles28 961 €31 184 €
Autres immobilisations corporelles3 899 €4 199 €
Immobilisations en cours3 564 €3 564 €
TOTAL Actif immobilisé38 580 €41 300 €
Stocks - marchandises6 000 €6 000 €
Autres créances0 €785 €
Disponibilités124 €0 €
TOTAL Actif circulant6 124 €6 785 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif44 704 €48 085 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−435 €−435 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−8 €−1 €
TOTAL Capitaux propres558 €564 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €1 086 €
Emprunts et dettes financières divers44 146 €41 992 €
Autres dettes0 €4 442 €
TOTAL Dettes44 146 €47 521 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif44 704 €48 085 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires2 352 €2 550 €
Autres immobilisations incorporelles31 184 €33 407 €
Autres immobilisations corporelles4 199 €4 499 €
Immobilisations en cours3 564 €3 564 €
TOTAL Actif immobilisé41 300 €44 020 €
Stocks - marchandises6 000 €6 000 €
Autres créances785 €1 713 €
Disponibilités0 €775 €
TOTAL Actif circulant6 785 €8 488 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif48 085 €52 508 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−435 €−435 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 €0 €
TOTAL Capitaux propres564 €565 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 086 €0 €
Emprunts et dettes financières divers41 992 €45 806 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés0 €1 676 €
Dettes fiscales et sociales0 €7 €
Autres dettes4 442 €4 442 €
TOTAL Dettes47 521 €51 941 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif48 085 €52 506 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COMMIS- API

JC

JEAN-MICHEL CUSENIER

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2015) · 11 ans

Établissements de COMMIS- API

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeActif

    809 742 497 00013 · ouvert le 06 décembre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de COMMIS- API

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de COMMIS- API

COMMIS- API a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

04 novembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

24 mai 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COMMIS- API

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMIS- API. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMIS- API n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMIS- API n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMIS- API

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2015

Questions fréquentes sur COMMIS- API

Quel est le numéro SIREN de COMMIS- API ?

Le numéro SIREN de COMMIS- API est 809 742 497. Le SIRET de son siège social est 809 742 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49809742497.

Qui dirige COMMIS- API ?

COMMIS- API est dirigée par JEAN-MICHEL CUSENIER, président de sas.

Où se situe le siège social de COMMIS- API ?

Le siège social de COMMIS- API est situé 1 rue de l'Eglise, 25320 Grandfontaine.

COMMIS- API est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMIS- API est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMIS- API est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMIS- API.