Commissaires Estates

Active

Siren931 786 750SCI75018 ParisCréée le 07 août 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2 €
Effectif: Non publié

Commissaires Estates est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 786 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Duhesme, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yves Mégret exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Commissaires Estates

INSEE

Dénomination: Commissaires Estates
SIREN: 931 786 750
SIRET (siège): 931 786 750 00014
N° TVA intracommunautaire: FR03931786750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 931 786 750
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 août 2024
Siège social: 11 RUE Duhesme, 75018, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Commissaires Estates

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de Commissaires Estates

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Commissaires Estates

INSEE

Yves Mégret

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Stéphanie Mégret

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de Commissaires Estates

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75018 ParisSiègeActif
931 786 750 00014 · ouvert le 29 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Commissaires Estates

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de Commissaires Estates

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Commissaires Estates. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Commissaires Estates

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Commissaires Estates. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Commissaires Estates n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Commissaires Estates n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Commissaires Estates

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 août 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-06-29

05 novembre 2024création
Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur Commissaires Estates

Quel est le numéro SIREN de Commissaires Estates ?

Le numéro SIREN de Commissaires Estates est 931 786 750. Le SIRET de son siège social est 931 786 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03931786750.

Qui dirige Commissaires Estates ?

Commissaires Estates est dirigée par Yves Mégret, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Commissaires Estates ?

Le siège social de Commissaires Estates est situé 11 RUE Duhesme, 75018 Paris.