COMMOT MIREILLE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 402 256 838, COMMOT MIREILLE est un entrepreneur individuel créé le 25 août 1995. Son siège social est situé Rte de Franois residence Cap Etudes, 25000 Besancon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de COMMOT MIREILLE
INSEE- Dénomination
- COMMOT MIREILLE
- SIREN
- 402 256 838
- SIRET (siège)
- 402 256 838 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25402256838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 256 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 août 1995
- Siège social
- RTE DE FRANOIS RESIDENCE CAP ETUDES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMMOT MIREILLE
Location de logements
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Établissements de COMMOT MIREILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
402 256 838 00028 · ouvert le 22 décembre 2018 · NAF 6820A
- 39300 CHAMPAGNOLEFermé
402 256 838 00010 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 521B
Conformité de COMMOT MIREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMOT MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMMOT MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMOT MIREILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1995
Questions fréquentes sur COMMOT MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de COMMOT MIREILLE ?
Le numéro SIREN de COMMOT MIREILLE est 402 256 838. Le SIRET de son siège social est 402 256 838 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402256838.
Où se situe le siège social de COMMOT MIREILLE ?
Le siège social de COMMOT MIREILLE est situé Rte de Franois residence Cap Etudes, 25000 Besancon.
COMMOT MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMOT MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMOT MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMOT MIREILLE.
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