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COMMUN PHILIPPE

Active
Siren381 557 032Entrepreneur individuel79000 NIORTCréée le 01 février 1991
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 381 557 032, COMMUN PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Mace, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de COMMUN PHILIPPE

Dénomination
COMMUN PHILIPPE
SIREN
381 557 032
SIRET (siège)
381 557 032 00053
N° TVA intracommunautaire
FR07381557032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 557 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 février 1991
Siège social
23 RUE JEAN MACE, 79000, NIORT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COMMUN PHILIPPE

Activités d'architecture

Finances de COMMUN PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUN PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUN PHILIPPE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    381 557 032 00053 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 7111Z

  • 79000 NIORTFermé

    381 557 032 00020 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 742A

  • 79000 NIORTFermé

    381 557 032 00038 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 742A

  • 79410 SAINT-MAXIREFermé

    381 557 032 00046 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 742A

Documents juridiques de COMMUN PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUN PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUN PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMUN PHILIPPE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 24 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Saint Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans le 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de COMMUN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUN PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 24 février 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Saint Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans le 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur COMMUN PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de COMMUN PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de COMMUN PHILIPPE est 381 557 032. Le SIRET de son siège social est 381 557 032 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381557032.

Où se situe le siège social de COMMUN PHILIPPE ?

Le siège social de COMMUN PHILIPPE est situé 23 rue Jean Mace, 79000 Niort.

COMMUN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

COMMUN PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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