COMMUNE DE DOMANCY

Active

Siren217 401 033Commune74700 DOMANCYCréée le 01 mars 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 217 401 033, COMMUNE DE DOMANCY est une commune créée le 1er mars 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 419 Rte de Letraz, 74700 Domancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8411Z.

Fiche d'identité de COMMUNE DE DOMANCY

INSEE

Dénomination: COMMUNE DE DOMANCY
SIREN: 217 401 033
SIRET (siège): 217 401 033 00014
N° TVA intracommunautaire: FR40217401033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 217 401 033
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Commune
Code NAF / APE: 8411Z
Date de création: 01 mars 1983
Siège social: 419 RTE DE LETRAZ, 74700, DOMANCY
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de COMMUNE DE DOMANCY

Administration publique générale

Finances de COMMUNE DE DOMANCY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMANCY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNE DE DOMANCY

INSEE

5 établissements, dont 5 en activité.

74700 DOMANCYSiègeActif
217 401 033 00014 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 8411Z
74700 DOMANCYActif
217 401 033 00022 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
74700 DOMANCYActif
217 401 033 00030 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8510Z
74700 DOMANCYActif
217 401 033 00048 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
74700 DOMANCYActif
217 401 033 00055 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 3600Z

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMANCY

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMANCY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE DE DOMANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE DE DOMANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE DOMANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE DOMANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE DOMANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE DE DOMANCY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 01 mars 1983

Marchés publics de COMMUNE DE DOMANCY

data.gouv.fr

Marchés passés en tant qu’acheteur (70)

70 marchés publics ont été passés par COMMUNE DE DOMANCY en tant qu'acheteur.

TRAVAUX ROUTE VERS LE NANT
MARIAZ TRAVAUX PUBLICS · notifié le 24 août 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 5 offres reçues
229 k€Travaux
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L’ACCUEIL DE LOISIRS ET LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES · notifié le 22 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
180 k€Services
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA
ETABLISSEMENTS ETTEBA · notifié le 19 novembre 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
134 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION
COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY) · notifié le 14 novembre 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
139 k€Travaux
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE IMPASSE DES PRIMEVERES ET IMPASSE DES OEILLETS
MARIAZ TRAVAUX PUBLICS · notifié le 09 juillet 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 3 offres reçues
130 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No8 SERRURERIE METALLERIE
SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE · notifié le 21 mai 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
112 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE
DREOSTO · notifié le 21 mai 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
292 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No12a MENUISERIES INTERIEURES
ENTREPRISE ANDRE ROUX · notifié le 21 mai 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
76,8 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6a MENUISERIES EXTERIEURES ALU
MODERN ALU · notifié le 29 avril 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
65,8 k€Travaux
FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES
ENTREPRISE ANDRE ROUX · notifié le 29 avril 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue
98,9 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD
SARL FERRAND · notifié le 18 avril 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
120 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE
VENTIMECA CHABLAIS · notifié le 07 avril 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
70,8 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No16 VENTILATION-TRAITEMENT D’AIR
VENTIMECA CHABLAIS · notifié le 26 mars 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
49,5 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No10 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFONDS-PEINTURE
SARL CERETTI · notifié le 26 mars 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
111 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No4 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE
ENTREPRISE ANDRE ROUX · notifié le 25 mars 2025 · Procédure adaptée · 10 mois
382 k€Travaux
RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE ROUTE DE LETRAZ ET CHEMIN DE CRUSAZ
PETAVIT · notifié le 12 février 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 1 offre reçue
349 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 3 MOBILIER ET ESPACES VERTS
SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS · notifié le 26 septembre 2024 · Procédure adaptée · 10 mois
100 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
LM CREATION · notifié le 18 juin 2024 · Procédure adaptée · 10 mois
273 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
SOLS SAVOIE · notifié le 18 juin 2024 · Procédure adaptée · 10 mois
273 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN) · notifié le 18 juin 2024 · Procédure adaptée · 10 mois
273 k€Travaux
FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES
ROUX · notifié le 15 avril 2024 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue
96,0 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE
SERET (CGI MACONNERIE ET CONSTRUCTION) · notifié le 15 avril 2024 · Procédure adaptée · 10 mois
80,4 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS
ENTREPRISE ANDRE ROUX · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
299 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS
ENTREPRISE ANDRE ROUX · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
297 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE
SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
81,2 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE
SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
81,2 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
SOLS SAVOIE · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
273 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN) · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
273 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
LM CREATION · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
273 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
MARIAZ TRAVAUX PUBLICS · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
240 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
MARIAZ TRAVAUX PUBLICS · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
240 k€Travaux
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
CABINET UGUET · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
90,1 k€Travaux
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
CHARPENTE & CONCEPTION BAT (C&C BAT) · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
90,1 k€Travaux
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
M'ARCHITECTE · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
90,1 k€Travaux
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
CABINET UGUET · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
90,1 k€Travaux
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
M'ARCHITECTE · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
90,1 k€Travaux
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE - LA HALLE
CHARPENTE & CONCEPTION BAT (C&C BAT) · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
90,1 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION
COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY) · notifié le 18 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
120 k€Travaux
Construction de la maison de santé de Domancy
SARL FERRAND · notifié le 14 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois · 4 offres reçues
111 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6b MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
ENTREPRISE ANDRE ROUX · notifié le 14 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
58,0 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6b MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
ENTREPRISE ANDRE ROUX · notifié le 14 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
58,0 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6a MENUISERIES EXTERIEURES ALU
MODERN ALU · notifié le 14 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
62,3 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE
DREOSTO · notifié le 14 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
291 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA
ETABLISSEMENTS ETTEBA · notifié le 14 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
124 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No16 VENTILATION-TRAITEMENT D’AIR
VENTIMECA CHABLAIS · notifié le 14 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
46,5 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE
VENTIMECA CHABLAIS · notifié le 14 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
70,5 k€Travaux
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD
SARL FERRAND · notifié le 14 décembre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
111 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE
SERET · notifié le 20 octobre 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
83,9 k€Travaux
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
BUREAU D'ETUDES PLANTIER · notifié le 15 septembre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
167 k€Travaux
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES · notifié le 15 septembre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
167 k€Travaux
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
M'ARCHITECTE (ARC 74) · notifié le 15 septembre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
167 k€Travaux
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
CABINET UGUET · notifié le 15 septembre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
167 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS
ENTREPRISE ANDRE ROUX · notifié le 06 avril 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
272 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE
SERET · notifié le 06 avril 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
72,5 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE
SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC · notifié le 06 avril 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
81,3 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
SOLS SAVOIE · notifié le 06 avril 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
311 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN) · notifié le 06 avril 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
311 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
LM CREATION · notifié le 06 avril 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
311 k€Travaux
CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
MARIAZ TRAVAUX PUBLICS · notifié le 06 avril 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
251 k€Travaux
RENOUVELLEMEENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE CHEMIN "LES RASSES" LOT 1
MARIAZ TRAVAUX PUBLICS · notifié le 31 août 2022 · Procédure adaptée · 3 mois
90,0 k€Travaux
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
AGEA MONT BLANC · notifié le 12 juillet 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
129 k€Services
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES · notifié le 11 juillet 2022 · Procédure adaptée · 5 ans
149 k€Travaux
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
BUREAU D'ETUDES PLANTIER · notifié le 11 juillet 2022 · Procédure adaptée · 5 ans
149 k€Travaux
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
CABINET UGUET · notifié le 11 juillet 2022 · Procédure adaptée · 5 ans
149 k€Travaux
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE
M'ARCHITECTE · notifié le 11 juillet 2022 · Procédure adaptée · 5 ans
149 k€Travaux
AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
MARIAZ TRAVAUX PUBLICS · notifié le 15 avril 2021 · Procédure adaptée · 37 mois
796 k€Travaux
AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
BENEDETTI-GUELPA · notifié le 15 avril 2021 · Procédure adaptée · 37 mois
796 k€Travaux
AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 2A REVETEMENTS ET SIGNALISATION
IPF 69 · notifié le 25 novembre 2019 · Procédure adaptée · 10 mois
358 k€Travaux
AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
BENEDETTI-GUELPA · notifié le 18 novembre 2019 · Procédure adaptée · 3 ans
790 k€Travaux
AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
MARIAZ TRAVAUX PUBLICS · notifié le 18 novembre 2019 · Procédure adaptée · 3 ans
790 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOMANCY

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE DOMANCY ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE DOMANCY est 217 401 033. Le SIRET de son siège social est 217 401 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40217401033.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE DOMANCY ?

Le siège social de COMMUNE DE DOMANCY est situé 419 Rte de Letraz, 74700 Domancy.