COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

Active

Siren217 402 379Commune74500 SAINT-GINGOLPHCréée le 01 mars 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMUNE DE SAINT GINGOLPH est une commune immatriculée le 1er mars 1983 sous le numéro SIREN 217 402 379. Son siège social est situé 3 rue de la Puyaz, 74500 Saint-Gingolph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8411Z.

Fiche d'identité de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

INSEE

Dénomination: COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
SIREN: 217 402 379
SIRET (siège): 217 402 379 00069
N° TVA intracommunautaire: FR04217402379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 217 402 379
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Commune
Code NAF / APE: 8411Z
Date de création: 01 mars 1983
Siège social: 3 RUE DE LA PUYAZ, 74500, SAINT-GINGOLPH
Établissements: 6
Statut: Active

Objet social de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

Administration publique générale

Finances de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

INSEE

6 établissements, dont 4 en activité.

74500 SAINT-GINGOLPHSiègeActif
217 402 379 00069 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 8411Z
74500 SAINT-GINGOLPHActif
217 402 379 00028 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 8520Z
74500 SAINT-GINGOLPHActif
217 402 379 00044 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 3530Z
74500 SAINT-GINGOLPHActif
217 402 379 00051 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6820A
74500 SAINT-GINGOLPHFermé
217 402 379 00010 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 8411Z
74500 SAINT-GINGOLPHFermé
217 402 379 00036 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 3600Z

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE DE SAINT GINGOLPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE SAINT GINGOLPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE SAINT GINGOLPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 01 mars 1983

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

data.gouv.fr

Marchés passés en tant qu’acheteur (77)

77 marchés publics ont été passés par COMMUNE DE SAINT GINGOLPH en tant qu'acheteur.

TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 7 CLOISON DOUBLAGE FAUX-PLAFOND PEINTURE
L'ENFANT DU LEMAN · notifié le 23 juillet 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue
62,0 k€Travaux
LOT 14 VENTILATION TRAITEMENT AIR
VENTIMECA CHABLAIS · notifié le 01 avril 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue
82,0 k€Travaux
TX FROMAGERIE LOT 13 EQUIPEMENTS FROIDS
SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE REFRIGERATION · notifié le 17 avril 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
50,4 k€Fournitures
TX FROMAGERIE LOT 03
FAVRAT CONSTRUCTION BOIS · notifié le 17 avril 2025 · Procédure adaptée · 1 an
41,5 k€Travaux
LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
TANRIVERDI · notifié le 31 mars 2025 · Procédure adaptée · 16 mois · 3 offres reçues
226 k€Travaux
LOT 1 TERASSEMENT VRD
L.E.C. TRAVAUX PUBLICS · notifié le 31 mars 2025 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue
52,9 k€Travaux
LOT 16 FONDATIONS SPECIALES
PYRAMID (PYRAMID - DUNE) · notifié le 31 mars 2025 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues
58,7 k€Travaux
TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 6 SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM
GROUPE PERRACINO · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue
61,7 k€Travaux
TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
ORIEL · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue
51,0 k€Travaux
TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
FAVRAT CONSTRUCTION BOIS · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue
124 k€Travaux
TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 13 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE CENTRAL
AQUATAIR · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue
122 k€Travaux
TX ACCUEIL DE LOISIRS - LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
R.JACQUIER ELECTRICITE · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue
68,7 k€Travaux
TX FROMAGERIE LOT 1A
CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE (GILETTO) · notifié le 02 juillet 2024 · Procédure adaptée · 1 an
166 k€Travaux
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES Marché no2024-005 - 24FS-0003-M
ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) · notifié le 26 juin 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue
500 k€Services
Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie lot 6 mesnuiseries exterieure bois
SA BRUNO VERGORI ET FILS · notifié le 20 juin 2024 · Procédure adaptée · 11 mois
50,4 k€Travaux
Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 9 MENUISERIE INTERIEURE
SA BRUNO VERGORI ET FILS · notifié le 19 juin 2024 · Procédure adaptée · 11 mois
67,5 k€Travaux
Rénovation d’un bâtiment public communal ancienne mairie - création de logements
CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE (GILETTO) · notifié le 19 juin 2024 · Procédure adaptée · 11 mois
260 k€Travaux
Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
R.JACQUIER ELECTRICITE · notifié le 28 mai 2024 · Procédure adaptée · 11 mois
103 k€Travaux
Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie LOT 15 VENTILATIONS
VENTIMECA CHABLAIS · notifié le 27 mai 2024 · Procédure adaptée · 11 mois
40,3 k€Travaux
Rénovation d’un bâtiment public communal - ancienne mairie lot 7 serrurerie menuiserie
SERVICE INOX FER ALU SINFAL · notifié le 14 mars 2024 · Procédure adaptée · 11 mois
52,2 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH est 217 402 379. Le SIRET de son siège social est 217 402 379 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04217402379.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH ?

Le siège social de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH est situé 3 rue de la Puyaz, 74500 Saint-Gingolph.