COMMUNE DE MASSELS

Active

Siren214 701 617Commune47140 MASSELSCréée le 01 janvier 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMUNE DE MASSELS est une commune immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 214 701 617. Le siège social de l'entreprise se trouve à Massels (47140). L'entreprise déclare le code NAF 8411Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMUNE DE MASSELS

INSEE

Dénomination: COMMUNE DE MASSELS
SIREN: 214 701 617
SIRET (siège): 214 701 617 00018
N° TVA intracommunautaire: FR31214701617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 214 701 617
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Commune
Code NAF / APE: 8411Z
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: 47140, MASSELS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de COMMUNE DE MASSELS

Administration publique générale

Finances de COMMUNE DE MASSELS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MASSELS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNE DE MASSELS

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

47140 MASSELSSiègeActif
214 701 617 00018 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 8411Z
47140 MASSELSActif
214 701 617 00026 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
47140 MASSELSActif
214 701 617 00034 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 4299Z

Documents juridiques de COMMUNE DE MASSELS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNE DE MASSELS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE DE MASSELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE DE MASSELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE MASSELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE MASSELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE DE MASSELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE DE MASSELS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MASSELS

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE MASSELS ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE MASSELS est 214 701 617. Le SIRET de son siège social est 214 701 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31214701617.

Où se situe le siège social de COMMUNE DE MASSELS ?

Le siège social de COMMUNE DE MASSELS est situé 47140 Massels.