COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
Active8411Z · Administration publique générale
Enregistrée sous le numéro SIREN 200 081 669, COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES est une commune créée le 1er janvier 2019. Son siège social est situé 2 Imp de la Mairie, 61420 L'Oree-d'Ecouves. Elle exerce une activité de administration publique générale (code NAF 8411Z).
Fiche d'identité de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
INSEE- Dénomination
- COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
- SIREN
- 200 081 669
- SIRET (siège)
- 200 081 669 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95200081669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 200 081 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Commune
- Code NAF / APE
- 8411Z - Administration publique générale
- Date de création
- 01 janvier 2019
- Siège social
- 2 IMP DE LA MAIRIE, 61420, L'OREE-D'ECOUVES
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
Administration publique générale
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Finances de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
INSEE7 établissements, dont 7 en activité.
- 61420 L'OREE-D'ECOUVESSiègeActif
200 081 669 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8411Z
- 61320 L'OREE-D'ECOUVESActif
200 081 669 00026 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8411Z
- 61320 L'OREE-D'ECOUVESActif
200 081 669 00034 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8411Z
- 61320 L'OREE-D'ECOUVESActif
200 081 669 00042 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8411Z
- 61320 L'OREE-D'ECOUVESActif
200 081 669 00059 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8411Z
- 61320 L'OREE-D'ECOUVESActif
200 081 669 00067 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8520Z
- 61320 L'OREE-D'ECOUVESActif
200 081 669 00075 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2019
Questions fréquentes sur COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES est 200 081 669. Le SIRET de son siège social est 200 081 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95200081669.
Où se situe le siège social de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES ?
Le siège social de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES est situé 2 Imp de la Mairie, 61420 L'Oree-d'Ecouves.
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES.
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