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COMMUNS MARTENE

Active
Siren354 062 903SCI38780 EstrablinCréée le 11 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 062 903, COMMUNS MARTENE est une SCI créée le 11 avril 1990. Elle est domiciliée 150 RTE de Chez Guerre, 38780 Estrablin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-AGNES DE MARTENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMMUNS MARTENE

Dénomination
COMMUNS MARTENE
SIREN
354 062 903
SIRET (siège)
354 062 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18354062903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 062 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1990
Siège social
150 RTE de Chez Guerre, 38780, Estrablin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUNS MARTENE

propriété, gestion, administration de biens et droits immobiliers

Finances de COMMUNS MARTENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNS MARTENE

MD

MARIE-AGNES DE MARTENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de COMMUNS MARTENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38780 EstrablinSiègeFermé

    354 062 903 00019 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMMUNS MARTENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COMMUNS MARTENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNS MARTENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNS MARTENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNS MARTENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNS MARTENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNS MARTENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNS MARTENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DE MARTENE Marie Agnès nom d'usage : SAVOYE n'est plus gérant. DE MARTENE Marie Agnès nom d'usage : SAVOYE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1990

Questions fréquentes sur COMMUNS MARTENE

Quel est le numéro SIREN de COMMUNS MARTENE ?

Le numéro SIREN de COMMUNS MARTENE est 354 062 903. Le SIRET de son siège social est 354 062 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18354062903.

Qui dirige COMMUNS MARTENE ?

COMMUNS MARTENE est dirigée par MARIE-AGNES DE MARTENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COMMUNS MARTENE ?

Le siège social de COMMUNS MARTENE est situé 150 RTE de Chez Guerre, 38780 Estrablin.

COMMUNS MARTENE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNS MARTENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNS MARTENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNS MARTENE.

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