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SCI DU CAP

Active
Siren421 628 793Société civile38780 ESTRABLINCréée le 19 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 628 793, SCI DU CAP est une société civile créée le 19 janvier 1999. Son siège social est situé 1908 av Porte des Alpes, 38780 Estrablin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK COLEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
421 628 793
SIRET (siège)
421 628 793 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86421628793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 628 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
1908 AV PORTE DES ALPES, 38780, ESTRABLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

PC

PATRICK COLEY

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

JC

JEROME COLEY

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

CV

CHRISTOPHE VIALA

Autre

PA

PIERRE AMAUDRUZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38780 ESTRABLINSiègeActif

    421 628 793 00026 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 38440 MOIDIEU-DETOURBEFermé

    421 628 793 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    COLEY Jérome nom d'usage : COLEY Jérome n'est plus gérant.. COLEY Patrick Raymond Jean-Marie nom d'usage : COLEY Patrick devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 421 628 793. Le SIRET de son siège social est 421 628 793 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421628793.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par PATRICK COLEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 1908 av Porte des Alpes, 38780 Estrablin.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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