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COMNOT

Active
Siren841 006 067571038360 SassenageCréée le 11 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
464 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 006 067, COMNOT est une 5710 créée le 11 juillet 2018. Elle est domiciliée 45 RUE François Blumet, 38360 Sassenage. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. Elle est dirigée par MARC GILLES, président de sas.

Fiche d'identité de COMNOT

Dénomination
COMNOT
SIREN
841 006 067
SIRET (siège)
841 006 067 00034
N° TVA intracommunautaire
FR04841006067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 006 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
463 800 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
45 RUE François Blumet, 38360, Sassenage
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMNOT

La fourniture d'infrastructures et de services d'hébergement informatiques, de transports et de traitements de données informatiques, notamment les services d'hébergement web ou encore la mise à disposition des clients d'installations informatiques à temps partagé sur de gros sytèmes informatiques. Uniquement à destination d'une clientèle relative à l'activité notariale en France.

Finances de COMNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMNOT

MG

MARC GILLES

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

J

JDA-G

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus directeur gé VIDAL

VIDAL Cyril nom d'usage · de juillet 2019 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMNOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38360 SassenageSiègeActif

    841 006 067 00034 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6311Z

  • 69570 DARDILLYFermé

    841 006 067 00018 · ouvert le 24 juin 2018 · NAF 6311Z

  • 38170 SEYSSINET PARISETFermé

    841 006 067 00026 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6311Z

Documents juridiques de COMNOT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de COMNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMNOT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GILLES Marc Philippe nom d'usage : GILLES n'est plus membre du comité de direction. SABATIER Bertrand Henri Jean-Marie nom d'usage : SABATIER n'est plus membre du comité de direction. VIDAL Cyril nom d'usage : VIDAL n'est plus membre du comité de direction

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes JDA-G Société d'exercice libéral par acti

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VIDAL Cyril nom d'usage : VIDAL n'est plus directeur général

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-24

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Marques déposées par COMNOT

COMNOT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ComNot L'Informatique Notariale

    N° 4666909 · Déposée le 17 juillet 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38 · valable jusqu’au 17 juillet 2030

  • ComNot

    N° 4664999 · Déposée le 09 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38 · valable jusqu’au 09 juillet 2030

  • VisioMICEN

    N° 4664998 · Déposée le 09 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38 · valable jusqu’au 09 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMNOT

Quel est le numéro SIREN de COMNOT ?

Le numéro SIREN de COMNOT est 841 006 067. Le SIRET de son siège social est 841 006 067 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04841006067.

Qui dirige COMNOT ?

COMNOT est dirigée par MARC GILLES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMNOT ?

Le siège social de COMNOT est situé 45 RUE François Blumet, 38360 Sassenage.

COMNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMNOT.

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