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COMOD

Active
Siren333 501 419549913014 MARSEILLE 14Créée le 01 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMOD est une 5499 immatriculée le 1er septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 501 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Raffinerie, 13014 Marseille 14. L'entreprise déclare le code NAF 511A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMOD

Dénomination
COMOD
SIREN
333 501 419
SIRET (siège)
333 501 419 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00333501419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 501 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511A
Date de création
01 septembre 1985
Siège social
8 BD RAFFINERIE, 13014, MARSEILLE 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé

    333 501 419 00019 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 511A

Documents juridiques de COMOD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMOD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1985

Questions fréquentes sur COMOD

Quel est le numéro SIREN de COMOD ?

Le numéro SIREN de COMOD est 333 501 419. Le SIRET de son siège social est 333 501 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00333501419.

Où se situe le siège social de COMOD ?

Le siège social de COMOD est situé 8 bd Raffinerie, 13014 Marseille 14.

COMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMOD.

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