PROVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,3 k€
- Effectif
- Non publié
PROVAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 318 745 965. Son siège social est situé Draille des Grignans, 13430 Eyguières. L'entreprise déclare le code NAF 511A comme activité principale. OLIVIER POUHAER exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROVAL
INSEE- Dénomination
- PROVAL
- SIREN
- 318 745 965
- SIRET (siège)
- 318 745 965 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR73318745965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 745 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 41 283,19 €
- Code NAF / APE
- 511A
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- Draille des Grignans, 13430, Eyguières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVAL
INSEEÉtablissements de PROVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13430 EyguièresSiègeFermé
318 745 965 00034 · ouvert le 07 mars 1986 · NAF 511A
- 13680 LANCON-PROVENCEFermé
318 745 965 00026 · ouvert le 07 mars 1986 · NAF 511A
Documents juridiques de PROVAL
INPIComptes annuels de PROVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-14.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2007 · N° 05-22.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 04-48.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-41.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur PROVAL
Quel est le numéro SIREN de PROVAL ?
Le numéro SIREN de PROVAL est 318 745 965. Le SIRET de son siège social est 318 745 965 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73318745965.
Qui dirige PROVAL ?
PROVAL est dirigée par OLIVIER POUHAER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVAL ?
Le siège social de PROVAL est situé Draille des Grignans, 13430 Eyguières.
PROVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVAL.
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