COMOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 908 113, COMOR est une 6599 créée le 16 novembre 1998. Elle est domiciliée av Madeleine Bonnaud, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER COUESTE, gérant.
Fiche d'identité de COMOR
INSEE- Dénomination
- COMOR
- SIREN
- 420 908 113
- SIRET (siège)
- 420 908 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79420908113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 908 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 90 554,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1998
- Siège social
- AV MADELEINE BONNAUD, 13770, VENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMOR
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de COMOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMOR
INSEEÉtablissements de COMOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
420 908 113 00012 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de COMOR
INPIComptes annuels de COMOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/19105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-12.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1998
Questions fréquentes sur COMOR
Quel est le numéro SIREN de COMOR ?
Le numéro SIREN de COMOR est 420 908 113. Le SIRET de son siège social est 420 908 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79420908113.
Qui dirige COMOR ?
COMOR est dirigée par DIDIER COUESTE, gérant.
Où se situe le siège social de COMOR ?
Le siège social de COMOR est situé av Madeleine Bonnaud, 13770 Venelles.
COMOR est-elle toujours en activité ?
Oui, COMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMOR.
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