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COMOR

Active
Siren828 736 553Société civile01800 SAINT-ELOICréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

COMOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 736 553. Elle est domiciliée 1620 Champ Dilain, 01800 Saint-Eloi. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PATRICK MORIN, gérant.

Fiche d'identité de COMOR

Dénomination
COMOR
SIREN
828 736 553
SIRET (siège)
828 736 553 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52828736553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 736 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 avril 2017
Siège social
1620 CHAMP DILAIN , 01800, SAINT-ELOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMOR

Culture de céréales et élevage génisses laitières

Finances de COMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMOR

PM

PATRICK MORIN

Gérant

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de COMOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-ELOISiègeActif

    828 736 553 00011 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de COMOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de COMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-03 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur COMOR

Quel est le numéro SIREN de COMOR ?

Le numéro SIREN de COMOR est 828 736 553. Le SIRET de son siège social est 828 736 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52828736553.

Qui dirige COMOR ?

COMOR est dirigée par PATRICK MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de COMOR ?

Le siège social de COMOR est situé 1620 Champ Dilain, 01800 Saint-Eloi.

COMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, COMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMOR.

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