COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 949 331, COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE est une SAS créée le 24 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve à Montpeyroux (34150). Elle est rattachée au code d'activité NAF 159S.
Fiche d'identité de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
INSEE- Dénomination
- COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
- SIREN
- 404 949 331
- SIRET (siège)
- 404 949 331 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23404949331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 949 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 159S
- Date de création
- 24 avril 1996
- Siège social
- 34150, MONTPEYROUX
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Finances de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 34150 MONTPEYROUXSiègeFermé
404 949 331 00015 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 159S
- 03200 VICHYFermé
404 949 331 00023 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 159S
- 03270 SAINT-YORREFermé
404 949 331 00031 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 159S
- 24610 SAINT-MARTIN-DE-GURSONFermé
404 949 331 00049 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 159S
- 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESFermé
404 949 331 00056 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 159S
- 45100 ORLEANSFermé
404 949 331 00064 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 159S
- 94320 THIAISFermé
404 949 331 00072 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 159S
- 01130 LES NEYROLLESFermé
404 949 331 00080 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 159S
Documents juridiques de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1996
Questions fréquentes sur COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE
Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE ?
Le numéro SIREN de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE est 404 949 331. Le SIRET de son siège social est 404 949 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404949331.
Où se situe le siège social de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE ?
Le siège social de COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE est situé 34150 Montpeyroux.
COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE.
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