SELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SELA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1966 sous le numéro SIREN 669 200 800. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lande, 35460 Val-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 159S.
Fiche d'identité de SELA
INSEE- Dénomination
- SELA
- SIREN
- 669 200 800
- SIRET (siège)
- 669 200 800 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08669200800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 669 200 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 159S
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- LA LANDE, 35460, VAL-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SELA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35460 VAL-COUESNONSiègeFermé
669 200 800 00011 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 159S
Documents juridiques de SELA
INPIComptes annuels de SELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-21.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024009720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024011540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026002282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/16670
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-11.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-25.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/08451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-13.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 28 mars 2014 · N° 13/07427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-11.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liquidateur amiable : FERRON Jules Yves Pierre.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur SELA
Quel est le numéro SIREN de SELA ?
Le numéro SIREN de SELA est 669 200 800. Le SIRET de son siège social est 669 200 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08669200800.
Où se situe le siège social de SELA ?
Le siège social de SELA est situé La Lande, 35460 Val-Couesnon.
SELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELA.
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