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COMPAGNIE VEGETALE

Active
Siren388 540 809SA49130 LES PONTS-DE-CECréée le 01 septembre 1992

Documents

COMPAGNIE VEGETALE est une SA immatriculée le 1er septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 540 809. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 512C.

Fiche d'identité de COMPAGNIE VEGETALE

Dénomination
COMPAGNIE VEGETALE
SIREN
388 540 809
SIRET (siège)
388 540 809 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17388540809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 540 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
512C
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
ZAC DU MOULIN MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COMPAGNIE VEGETALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMPAGNIE VEGETALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMPAGNIE VEGETALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé

    388 540 809 00018 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 512C

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    388 540 809 00026 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 512C

Documents juridiques de COMPAGNIE VEGETALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Conformité de COMPAGNIE VEGETALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAGNIE VEGETALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPAGNIE VEGETALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAGNIE VEGETALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMPAGNIE VEGETALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Marques déposées par COMPAGNIE VEGETALE

COMPAGNIE VEGETALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA COMPAGNIE VEGETALE

    N° 92439511 · Déposée le 19 octobre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 19 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPAGNIE VEGETALE

Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE VEGETALE ?

Le numéro SIREN de COMPAGNIE VEGETALE est 388 540 809. Le SIRET de son siège social est 388 540 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17388540809.

Où se situe le siège social de COMPAGNIE VEGETALE ?

Le siège social de COMPAGNIE VEGETALE est situé Zac du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.

COMPAGNIE VEGETALE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAGNIE VEGETALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAGNIE VEGETALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAGNIE VEGETALE.