SARL ORVAL
ActiveSARL ORVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 444 608. Elle est domiciliée 4 rue Rene Bremont, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512C.
Fiche d'identité de SARL ORVAL
INSEE- Dénomination
- SARL ORVAL
- SIREN
- 402 444 608
- SIRET (siège)
- 402 444 608 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56402444608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 444 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512C
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Siège social
- 4 RUE RENE BREMONT, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ORVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ORVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ORVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
402 444 608 00010 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 512C
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
402 444 608 00028 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 512C
Documents juridiques de SARL ORVAL
INPIConformité de SARL ORVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026006383
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014148
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01141
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000042
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026006157
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025030490
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00361
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025021366
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025009538
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025028993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00249
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026000624
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025018677
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026276
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025018429
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025631
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ORVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL ORVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL ORVAL ?
Le numéro SIREN de SARL ORVAL est 402 444 608. Le SIRET de son siège social est 402 444 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402444608.
Où se situe le siège social de SARL ORVAL ?
Le siège social de SARL ORVAL est situé 4 rue Rene Bremont, 49100 Angers.
SARL ORVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ORVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ORVAL.
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