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SARL ORVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 444 608. Elle est domiciliée 4 rue Rene Bremont, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512C.

Fiche d'identité de SARL ORVAL

Dénomination
SARL ORVAL
SIREN
402 444 608
SIRET (siège)
402 444 608 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56402444608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 444 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512C
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
4 RUE RENE BREMONT, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ORVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ORVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    402 444 608 00010 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 512C

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    402 444 608 00028 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 512C

Documents juridiques de SARL ORVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SARL ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ORVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SARL ORVAL

Quel est le numéro SIREN de SARL ORVAL ?

Le numéro SIREN de SARL ORVAL est 402 444 608. Le SIRET de son siège social est 402 444 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402444608.

Où se situe le siège social de SARL ORVAL ?

Le siège social de SARL ORVAL est situé 4 rue Rene Bremont, 49100 Angers.

SARL ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ORVAL.