COMPIEGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
COMPIEGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 211 454. Son siège social est situé 204 Rte de Vourles Inopolis batiment 2, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE FRETY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMPIEGNE
INSEE- Dénomination
- COMPIEGNE
- SIREN
- 491 211 454
- SIRET (siège)
- 491 211 454 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92491211454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 211 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 204 RTE DE VOURLES INOPOLIS BATIMENT 2, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMPIEGNE
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction sur un terrain par elle acquis, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de COMPIEGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPIEGNE
INSEEBODACCFIMMOGEST
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMPIEGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
491 211 454 00021 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
491 211 454 00013 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMPIEGNE
INPIComptes annuels de COMPIEGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPIEGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPIEGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPIEGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPIEGNE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00082
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00038
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00031
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00727
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01132
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00019
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00191
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00101
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00188
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00162
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00275
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00298
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00046
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00234
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00300
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Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00205
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00302
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Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00297
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Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00294
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00043
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
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Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00502
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00018
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00119
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2022F00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01916
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2021F00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00148
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2023F00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES ex TI
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00296
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R00067
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00174
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00071
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00006
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00238
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00003
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00209
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00202
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00319
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025R00040
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00186
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00120
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F00084
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2022F00169
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Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2022F00168
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00023
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00439
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00447
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025L03050
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00047
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00217
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00099
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00081
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/06394
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00228
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00137
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00176
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00015
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2022F00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00032
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00418
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00104
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00095
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00109
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00149
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00081
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Tribunal de commerce, .
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00025
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2024L00962
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00102
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00100
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05011
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00039
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00035
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPIEGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPIEGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FRETY Jean-Pierre nom d'usage : FRETY n'est plus gérant. FRETY Serge nom d'usage : FRETY devient gérant. FRETY Christine nom d'usage : QUINQUINET devient gérant
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur COMPIEGNE
Quel est le numéro SIREN de COMPIEGNE ?
Le numéro SIREN de COMPIEGNE est 491 211 454. Le SIRET de son siège social est 491 211 454 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491211454.
Qui dirige COMPIEGNE ?
COMPIEGNE est dirigée par CHRISTINE FRETY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMPIEGNE ?
Le siège social de COMPIEGNE est situé 204 Rte de Vourles Inopolis batiment 2, 69230 Saint-Genis-Laval.
COMPIEGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPIEGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPIEGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPIEGNE.
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