CheckersProcédures

COMPIGNE

Active
Siren312 609 985571042890 SAIL-SOUS-COUZANCréée le 07 avril 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

COMPIGNE est une 5710 immatriculée le 7 avril 1978 sous le numéro SIREN 312 609 985. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare, 42890 Sail-sous-Couzan. Son activité principale relève du code NAF 3109A. Elle est dirigée par PIERRE COMPIGNE, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de COMPIGNE

Dénomination
COMPIGNE
SIREN
312 609 985
SIRET (siège)
312 609 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17312609985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 609 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
3109A
Date de création
07 avril 1978
Siège social
LA GARE, 42890, SAIL-SOUS-COUZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPIGNE

fabrication, pose et installation, vente et commerce en général de tous produits ou articles, toute fabrication de meubles et d'ebenister ie, en général, en bois ou autres matériaux, la transformation, l'expédition, l'achat et la vente en tous pays, de tous produits fabriqués par la société ou par tout sous-traitant, l'étude, la recherche, l'acquisition, la cession, l'exploitation directe ou indirecte de tout brevet, marque ou procédé, l'exploitation, l'acquisition ou la concession libre de toute licence, de tout brevet; le tout se rapportant à l'activité de la société et à toute opération accessoire.

Finances de COMPIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPIGNE

PC

PIERRE COMPIGNE

Président du conseil de surveillance

LC

LAURENT COMPIGNE

Président de SAS

MG

MARC GIBERT

Commissaire aux comptes suppléant

A

AXENS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de COMPIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42890 SAIL-SOUS-COUZANSiègeActif

    312 609 985 00014 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 3109A

Documents juridiques de COMPIGNE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMPIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2012. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPIGNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPIGNE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : COMPIGNE Laurent Christian Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GIBERT Marc Président du conseil de surveillance : COMPIGNE Pierre Jean en fonction le 23 Juin 2011

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : COMPIGNE Laurent Christian Directeur général : COMPIGNE Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GIBERT Marc

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : COMPIGNE Laurent Christian Directeur général délégué : COMPIGNE Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GIBERT Marc

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : COMPIGNE Laurent Christian Directeur général : COMPIGNE Denis Fabrice Directeur général délégué : COMPIGNE Pierre Jean Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GIBERT Marc

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : COMPIGNE Laurent Christian Directeur général : COMPIGNE Denis Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GIBERT Marc

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1978

Marques déposées par COMPIGNE

COMPIGNE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAIL DESIGN 1978

    N° 3626389 · Déposée le 30 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 28 · expirée le 30 janvier 2019

  • COMPIGNE

    N° 3626303 · Déposée le 30 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 28 · expirée le 30 janvier 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPIGNE

Quel est le numéro SIREN de COMPIGNE ?

Le numéro SIREN de COMPIGNE est 312 609 985. Le SIRET de son siège social est 312 609 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17312609985.

Qui dirige COMPIGNE ?

COMPIGNE est dirigée par PIERRE COMPIGNE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPIGNE ?

Le siège social de COMPIGNE est situé La Gare, 42890 Sail-sous-Couzan.

COMPIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Toutes les entreprises avec le code NAF 3109A

Entreprises à Sail-sous-Couzan

Toutes les entreprises à Sail-sous-Couzan