Compliance ACTS
Active8559B · Autres enseignements
- Capital social
- 1,0 k€
Compliance ACTS est une SAS immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 978 821 734. Son siège social est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris. Elle exerce une activité de autres enseignements (code NAF 8559B). Mustapha BOUZIZOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Compliance ACTS
INSEE- Dénomination
- Compliance ACTS
- SIREN
- 978 821 734
- SIRET (siège)
- 978 821 734 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25978821734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 821 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 28 août 2023
- Siège social
- 6 RUE d'Armaillé, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Compliance ACTS
Objet social de Compliance ACTS
Organisme de formation ; Prestations de conseil au sein des organismes financiers.
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Finances de Compliance ACTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Compliance ACTS
INSEEÉtablissements de Compliance ACTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
978 821 734 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8559B
Documents juridiques de Compliance ACTS
INPIConformité de Compliance ACTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Compliance ACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Compliance ACTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Compliance ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Compliance ACTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2023
Marchés publics de Compliance ACTS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à Compliance ACTS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.
Assistance technique à la mise en place du système de conformité d’Agaciro (AFD)
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · notifié le 05 août 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
100 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur Compliance ACTS
Quel est le numéro SIREN de Compliance ACTS ?
Le numéro SIREN de Compliance ACTS est 978 821 734. Le SIRET de son siège social est 978 821 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25978821734.
Qui dirige Compliance ACTS ?
Compliance ACTS est dirigée par Mustapha BOUZIZOUA, président de sas.
Où se situe le siège social de Compliance ACTS ?
Le siège social de Compliance ACTS est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris.
Compliance ACTS est-elle toujours en activité ?
Oui, Compliance ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Compliance ACTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Compliance ACTS.
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