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Compliance ACTS

Active
Siren978 821 734SAS75017 ParisCréée le 28 août 2023

8559B · Autres enseignements

Documents
Capital social
1,0 k€

Compliance ACTS est une SAS immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 978 821 734. Son siège social est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris. Elle exerce une activité de autres enseignements (code NAF 8559B). Mustapha BOUZIZOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Compliance ACTS

Dénomination
Compliance ACTS
SIREN
978 821 734
SIRET (siège)
978 821 734 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25978821734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 821 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
28 août 2023
Siège social
6 RUE d'Armaillé, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de Compliance ACTS

Objet social de Compliance ACTS

Organisme de formation ; Prestations de conseil au sein des organismes financiers.

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Finances de Compliance ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Compliance ACTS

MB

Mustapha BOUZIZOUA

Président de SAS

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de Compliance ACTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    978 821 734 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8559B

Documents juridiques de Compliance ACTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Conformité de Compliance ACTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Compliance ACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Compliance ACTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Compliance ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Compliance ACTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Marchés publics de Compliance ACTS

1 marché public a été notifié à Compliance ACTS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.

  • Assistance technique à la mise en place du système de conformité d’Agaciro (AFD)

    AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · notifié le 05 août 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    100 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur Compliance ACTS

Quel est le numéro SIREN de Compliance ACTS ?

Le numéro SIREN de Compliance ACTS est 978 821 734. Le SIRET de son siège social est 978 821 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25978821734.

Qui dirige Compliance ACTS ?

Compliance ACTS est dirigée par Mustapha BOUZIZOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de Compliance ACTS ?

Le siège social de Compliance ACTS est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris.

Compliance ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, Compliance ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Compliance ACTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Compliance ACTS.